Conditions générales de vente

1. CLAUSES GÉNÉRALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2. DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non-respect n’ouvre pas droit à l’annulation de commandes, ni à demande de révision ou d’indemnité sauf accord exprès entre les parties. Nos marchandises sont prises et payables au siège de la société. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco.

3. TRANSPORT
Pour toute réclamation concernant le transport (avances, manquants, ...), le destinataire doit exercer tout recours contre le transporteur à l’assureur dans les délais et selon le formalisme habituel. Les autres réclamations doivent être faites au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec avis de réception auprès du vendeur.

4. GARANTIES
Les garanties du matériel sont celles du ou des constructeurs. Les garanties se limitent au remplacement des pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. La garantie ne peut s’appliquer si le bien vendu a subi une modification quelconque, si la matière ou la conception défectueuse provient du destinataire, si le caractère défectueux résulte de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien, d’une intervention effectuée par l’acquéreur ou un tiers sans accord du vendeur. À titre de garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces défectueuses à l’exclusion de tous autres frais, dommages et intérêts.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
6. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS
Les prix s’entendent en euros et hors taxes pour le matériel emballé carton. La livraison de conduits spiralés d’un diamètre supérieur à 630 fera l’objet d’une facturation de frais de port spécifique. De même, toute livraison hors région PACA, HÉRAULT et GARD fera l’objet d’une facturation particulière des frais de port. Toute livraison inférieure à 76 € nets hors taxes (hors reliquats) entraîne la facturation d’une contribution forfaitaire aux frais de transport de 12E hors taxes. Les factures ou relevés sont majorés d’une somme de 3 € hors taxes à titre de participation forfaitaire aux frais administratifs. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de la facture pour les clients en compte. En cas d’échéance non respectée, la totalité des échéances restant dues devient immédiatement exigible et portable, sans mise en demeure préalable, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, outre les frais éventuels. Le paiement à une date antérieur à celle résultant des conditions générales de vente ou contractuelles, ouvre droit à un escompte de 0,75 % par période entière de trente jours.

7. ÉTUDES ET PROJETS
La société T.C.A. a une activité de grossiste. Sa compétence et par conséquent sa responsabilité sont limitées aux conseils sur les caractéristiques techniques des produits, énoncées par le ou les constructeurs. Tout autre conseil qui lui serait demandé n’engage pas sa responsabilité. Toute étude ou projet nécessaire au choix d’une installation ou d’un matériel spécifique, sera effectué par l’intermédiaire d’un bureau d’études techniques ou tout autre professionnel autorisé choisi par l’acquéreur.

8. NON REPRISE DU MATÉRIEL
Les matériels ne sont ni repris ni échangés.

9. CONTESTATION
De convention expresse, pour toutes contestations, même en cas de recours en garantie ou garantie ou de pluralité de défendeurs, est seul compétent le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur.

Toute dérogation à l’une quelconque des présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’un accord spécifique écrit.